Décret n°68-378 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67825 DU 23 SEPTEMBRE 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS
Décret n°68-378 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67825 DU 23 SEPTEMBRE 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS