Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°87-356 du 25 juin 1987 NO 87356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80232 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES

Directive Européenne n°87-356 du 25 juin 1987 NO 87356 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80232 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITES NOMINALES ET DE CAPACITES NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES