Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°87-181 du 9 mars 1987 NO 87181 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Directive Européenne n°87-181 du 9 mars 1987 NO 87181 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES