Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 29 juin 1988 DU CONSEIL NO 881867 PORTANT OUVERTURE,REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM,L'ARAK ET LE TAFIA ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE,DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (ACP) (1988-1989)

Règlement Européen du 29 juin 1988 DU CONSEIL NO 881867 PORTANT OUVERTURE,REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM,L'ARAK ET LE TAFIA ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE,DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (ACP) (1988-1989)