Décret n°74-1046 du 27 novembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
Décret n°74-1046 du 27 novembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE