Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 RELATIF AUX TRANSFERTS DE PERSONNELS ET DE BIENS PREVUS PA LA LOI 96369 DU 03-05-1996 RELATIVE AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 RELATIF AUX TRANSFERTS DE PERSONNELS ET DE BIENS PREVUS PA LA LOI 96369 DU 03-05-1996 RELATIVE AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS