Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES STAGIAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES STAGIAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE