Décret n°68-341 du 5 avril 1968 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE PRETS EMANANT DES COLLECTIVITES OU ORGANISMES DEPARTEMENTAUX)
Décret n°68-341 du 5 avril 1968 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (COMITE CHARGE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE PRETS EMANANT DES COLLECTIVITES OU ORGANISMES DEPARTEMENTAUX)