Décret n°79-1221 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 66-366 DU 09-06-1966 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 DU 02-06-1960 MODIFIE PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES : LISTES ET COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE
Décret n°79-1221 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 66-366 DU 09-06-1966 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 DU 02-06-1960 MODIFIE PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES : LISTES ET COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE