Codes, lois et règlements

Décret n°78-307 du 8 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 (MAJORATION DE SOLDE A PARTIR DU 41EME MOIS POUR LE PERSONNEL OFFICIER) RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS

Décret n°78-307 du 8 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 (MAJORATION DE SOLDE A PARTIR DU 41EME MOIS POUR LE PERSONNEL OFFICIER) RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS