Directive Européenne n°77-805 du 19 décembre 1977 NO 77805 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS,AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES
Directive Européenne n°77-805 du 19 décembre 1977 NO 77805 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS,AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES