Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 16 juin 1987 DE LA COMMISSION NO 871681 PORTANT 16EME MODIFICATION DU REGLEMENT 841371 CEE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Règlement Européen du 16 juin 1987 DE LA COMMISSION NO 871681 PORTANT 16EME MODIFICATION DU REGLEMENT 841371 CEE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS