Codes, lois et règlements

Décret n°74-1002 du 18 novembre 1974 PORTANT MODIFICATION DU D. 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Décret n°74-1002 du 18 novembre 1974 PORTANT MODIFICATION DU D. 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE