Décret n°67-509 du 29 juin 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (1ER ET 2E ALINEAS), 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM
Décret n°67-509 du 29 juin 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (1ER ET 2E ALINEAS), 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM