Décret n°66-363 du 6 juin 1966 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 611264 DU 20-11-1961 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE (ECHELONNEMENT INDICIAIRE)
Décret n°66-363 du 6 juin 1966 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 611264 DU 20-11-1961 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE (ECHELONNEMENT INDICIAIRE)