Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 14 février 1946 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA DETERMINATION ET AU CONTROLE DES CHIFFRES D'ECRASEMENT DES MOULINS A SEIGLE ET MIXTES

Décision Européenne du 14 février 1946 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA DETERMINATION ET AU CONTROLE DES CHIFFRES D'ECRASEMENT DES MOULINS A SEIGLE ET MIXTES