Directive Européenne n°76-911 du 21 décembre 1976 NO 76911 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES
Directive Européenne n°76-911 du 21 décembre 1976 NO 76911 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES