Directive Européenne n°76-891 du 4 novembre 1976 NO 76891 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Directive Européenne n°76-891 du 4 novembre 1976 NO 76891 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE