Directive Européenne n°76-770 du 27 juillet 1976 NO 76770 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71354 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE
Directive Européenne n°76-770 du 27 juillet 1976 NO 76770 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71354 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE