Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76696 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76696 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE