Directive Européenne n°77-435 du 27 juin 1977 NO 77435 RELATIVE AUX CONTROLES,PAR LES ETATS MEMBRES,DES OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT PAR LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,SECTION AGRICOLE
Directive Européenne n°77-435 du 27 juin 1977 NO 77435 RELATIVE AUX CONTROLES,PAR LES ETATS MEMBRES,DES OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT PAR LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,SECTION AGRICOLE