Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°77-313 du 5 avril 1977 NO 77313 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Directive Européenne n°77-313 du 5 avril 1977 NO 77313 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU