Décret n°73-1000 du 25 octobre 1973 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SUPPORTES PAR DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUI RESIDENT DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER
Décret n°73-1000 du 25 octobre 1973 FIXANT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SUPPORTES PAR DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUI RESIDENT DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER