Ordonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 VALIDANT LES ACTES PROMULGUES DEPUIS LE 16-06-1940 EN MATIERE D'ASSURANCE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE LA PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES CONTRE LA VIEILLESSE, L'ACCIDENT, LA MALADIE, L'INVALIDITE ET LE DECES ET PORTANT MODIFICATIONS A CES TEXTES
Ordonnance n°45-2050 du 8 septembre 1945 VALIDANT LES ACTES PROMULGUES DEPUIS LE 16-06-1940 EN MATIERE D'ASSURANCE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE LA PECHE OU DE PLAISANCE ET DES AGENTS DU SERVICE GENERAL A BORD DES NAVIRES CONTRE LA VIEILLESSE, L'ACCIDENT, LA MALADIE, L'INVALIDITE ET LE DECES ET PORTANT MODIFICATIONS A CES TEXTES