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Codes, lois et règlements
Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE
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Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE
Article 5