Décision Européenne du 31 décembre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ACIERS SPECIAUX ET ABROGATION DES DECISIONS DU 28 NOVEMBRE 1942 RELATIVES A L'INTERDICTION DE FABRICATION ET D'EMPLOI DES ACIERS ALLIES DE CONSTRUCTION, DES FONTES ET ACIERS INOXYDABLES ET REFRACTAIRES ET AU REMPLACEMENT DES RESISTANCES NICKEL-CHROME
Décision Européenne du 31 décembre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX ACIERS SPECIAUX ET ABROGATION DES DECISIONS DU 28 NOVEMBRE 1942 RELATIVES A L'INTERDICTION DE FABRICATION ET D'EMPLOI DES ACIERS ALLIES DE CONSTRUCTION, DES FONTES ET ACIERS INOXYDABLES ET REFRACTAIRES ET AU REMPLACEMENT DES RESISTANCES NICKEL-CHROME