Règlement Européen du 18 février 1985 DU CONSEIL NO 85679 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU MODELE DE FORMULAIRE DE DECLARATION A UTILISER DANS LES ECHANGES DE MARCHANDISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
Règlement Européen du 18 février 1985 DU CONSEIL NO 85679 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU MODELE DE FORMULAIRE DE DECLARATION A UTILISER DANS LES ECHANGES DE MARCHANDISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE