Règlement Européen du 29 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 852261 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA DISTILLATION VISEE A L'ART. 40 DU REGLEMENT 79337 CEE POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1985-1986
Règlement Européen du 29 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 852261 ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA DISTILLATION VISEE A L'ART. 40 DU REGLEMENT 79337 CEE POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1985-1986