Décret n°66-287 du 4 mai 1966 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°66-287 du 4 mai 1966 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER