Directive Européenne n°75-410 du 24 juin 1975 NO 75410 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS
Directive Européenne n°75-410 du 24 juin 1975 NO 75410 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS