Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 16 décembre 1988 88533 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE LYONNAISE COMMUNICATIONS D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

Décision Européenne du 16 décembre 1988 88533 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE LYONNAISE COMMUNICATIONS D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET