Directive Européenne n°99-28 du 21 avril 1999 199928 CE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988)
Directive Européenne n°99-28 du 21 avril 1999 199928 CE DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988)