du 24 décembre 1969 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 82 DU 23-12-69 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10-01-1967 : CONSTITUTION DES EXIGIBILITES DETENUES AU DENOMINATEUR DU RAPPORT MINIMUM DE RESERVES
du 24 décembre 1969 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 82 DU 23-12-69 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10-01-1967 : CONSTITUTION DES EXIGIBILITES DETENUES AU DENOMINATEUR DU RAPPORT MINIMUM DE RESERVES