Décret n° 79-134 du 13 février 1979 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Belgique du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale dans ses dispositions applicables aux travailleurs indépendants, signé à Bruxelles le 12 octobre 1978
Décret n° 79-134 du 13 février 1979 portant publication de l'avenant à la convention générale entre la France et la Belgique du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale dans ses dispositions applicables aux travailleurs indépendants, signé à Bruxelles le 12 octobre 1978