Décret n°77-648 du 22 juin 1977 REND OBLIGATOIRE DES FASCICULES DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENTS PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°77-648 du 22 juin 1977 REND OBLIGATOIRE DES FASCICULES DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENTS PASSES AU NOM DE L'ETAT