Décret n°77-628 du 15 juin 1977 MODIFIANT LE PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972 (ART. 3, PARAGRAPHE A, RELATIF A UNE CLASSE SUPERIEURE COMPRENANT 5 ECHELONS)
Décret n°77-628 du 15 juin 1977 MODIFIANT LE PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972 (ART. 3, PARAGRAPHE A, RELATIF A UNE CLASSE SUPERIEURE COMPRENANT 5 ECHELONS)