Directive Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 NO 7536 COMPLETANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES
Directive Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 NO 7536 COMPLETANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES