Décret n°75-482 du 12 juin 1975 COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 63380 DU 08-04-1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : MEMBRES DES ORGANISATIONS SPECIALES ET REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE
Décret n°75-482 du 12 juin 1975 COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 63380 DU 08-04-1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : MEMBRES DES ORGANISATIONS SPECIALES ET REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE