Décret du 20 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET DU 25 JUIN 70
Décret du 20 janvier 1972 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-LA-VILLETTE. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET DU 25 JUIN 70