Décret n°72-362 du 28 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 8 & 9 (AL. 2) DU DECRET 68248 DU 19-03-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671115 DU 21-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS D'ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (AVANCEMENT, ANCIENNETE)
Décret n°72-362 du 28 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 8 & 9 (AL. 2) DU DECRET 68248 DU 19-03-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671115 DU 21-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS D'ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (AVANCEMENT, ANCIENNETE)