Directive Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive Européenne n°2003-127 du 23 décembre 2003 2003/127/CE DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)