Décret n°75-32 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959. (POSITION HORS CADRE DU FONCTIONNAIRE DETACHE COMPTANT AU MOINS QUINZE ANS DE SERVICE EFFECTIFS)
Décret n°75-32 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 20 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959. (POSITION HORS CADRE DU FONCTIONNAIRE DETACHE COMPTANT AU MOINS QUINZE ANS DE SERVICE EFFECTIFS)