Décret n°75-193 du 21 mars 1975 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 11, 17 (PAR. F & G) & 18 DU DECRET 691189 DU 11-12-1969 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Décret n°75-193 du 21 mars 1975 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 11, 17 (PAR. F & G) & 18 DU DECRET 691189 DU 11-12-1969 POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES MEDECINS DES ARMEES, DES PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, DES PERSONNELS MILITAIRES FEMININS, DES OFFICIERS TECHNICIENS ET DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES