Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETION SPECIALE, D'UNE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS RESERVES AUX ENFANTS OU ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES ET, D'AUTRE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES CHARGES DE REPETITION AUX ENFANTS DE BATELIERS
Décret n°66-542 du 20 juillet 1966 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETION SPECIALE, D'UNE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EXERCANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS RESERVES AUX ENFANTS OU ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES ET, D'AUTRE PART, AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES CHARGES DE REPETITION AUX ENFANTS DE BATELIERS