Décret n°66-707 du 16 septembre 1966 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ET COMPLETANT LE D. 64618 DU 22-06-1964 : AVANCEMENT DES ASSISTANTS
Décret n°66-707 du 16 septembre 1966 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ET COMPLETANT LE D. 64618 DU 22-06-1964 : AVANCEMENT DES ASSISTANTS