Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2003-19 du 21 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive Européenne n°2003-19 du 21 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)