du 5 juillet 1968 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES : CONSTITUTION DES EXIGIBILITES RETENUES AU DENOMINATEUR DU RAPPORT MINIMUM DES RESERVES ET TAUX MINIMUM DES RESERVES
du 5 juillet 1968 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES : CONSTITUTION DES EXIGIBILITES RETENUES AU DENOMINATEUR DU RAPPORT MINIMUM DES RESERVES ET TAUX MINIMUM DES RESERVES