Décret n°75-390 du 16 mai 1975 RELATIF AU STATU PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°75-390 du 16 mai 1975 RELATIF AU STATU PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE