Décret n°75-318 du 5 mai 1975 FIXANT LA DUREE DE VALIDITE DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DES LISTES D'APTITUDE ETABLIS EN APPLICATION DES ART. 19 (DERNIER ALINEA) ET 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Décret n°75-318 du 5 mai 1975 FIXANT LA DUREE DE VALIDITE DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DES LISTES D'APTITUDE ETABLIS EN APPLICATION DES ART. 19 (DERNIER ALINEA) ET 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES