du 8 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MODIFIANT LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 22-01-1979 (MARCHANDISES POUVANT ENTRER DANS LA PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT, PROCEDURE ACCELEREE DANS LES BUREAUX DE DOUANES INFORMATISES)
du 8 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MODIFIANT LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 22-01-1979 (MARCHANDISES POUVANT ENTRER DANS LA PROCEDURE ACCELEREE DE DEDOUANEMENT, PROCEDURE ACCELEREE DANS LES BUREAUX DE DOUANES INFORMATISES)